À compter de l’année d’imposition 2007, le gouvernement du Canada accorde un crédit d'impôt non remboursable pour les dépenses admissibles pour activités physiques payés par les parents pour inscrire un enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement.
Les renseignements suivants sont à l'intention des parents d'enfants qui sont âgés de moins de 16 ans ou âgés de moins de 18 ans s’ils ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques sont engagées.
Si vous faites partie d'une organisation qui offre des programmes d'activités physiques à des enfants, veuillez consulter:Montant du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de demander un montant maximal de 500 $ par année à l’égard des dépenses admissibles pour activités physiques engagées pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année au cours de laquelle ces montants sont payés.
Les parents d’un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées peuvent demander un montant maximal de 500 $ par année au titre des dépenses admissibles pour activités physiques payés en vue d’inscrire leur enfant à une activité physique, si l’enfant est âgé de moins de 18 ans au début de l’année. De plus, si une somme d’au moins 100 $ a été payée en tant que dépenses admissibles pour activités physiques, une somme supplémentaire de 500 $ peut être ajoutée aux dépenses totales admissibles.
Comme la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit est calculé en multipliant le montant admissible pour activités physiques par le taux marginal d'imposition le plus faible (15 % en 2007).
Exemple
Le 16 janvier 2007, Marie a inscrit ses trois enfants, Julie (âgée de 9 ans), Samantha (âgée de 10 ans) et Éric (âgé de 17 ans) à un programme d'activités physiques visé par règlement et a payé des frais de 750 $ pour chaque enfant. Éric est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin de calculer le montant qu'elle peut déduire de l'impôt payable dans sa déclaration de revenus de 2007, Marie applique la formule suivante :
Première étape
| 500 $ | (montant maximal admissible par enfant) |
|
× 3 |
(nombre d'enfants inscrits à un programme d'activités physiques admissible : deux enfants âgés de moins de 16 ans et un enfant âgé de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) |
| 1 500 $ | (total) |
|
+ 500 |
(montant supplémentaire pouvant être demandé pour Éric, puisqu’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’au moins 100 $ ont été payés pour l’inscrire à une activité physique) |
|
$2,000 |
(montant total des dépenses admissibles pour activités physiques) |
Deuxième étape
| 2 000 $ | (montant total des dépenses admissibles pour activités physiques) |
|
× 15 % |
(taux marginal d'imposition le plus faible pour 2007) |
| 300 $ | (montant total pouvant être utilisé pour réduire l’impôt payable dans la déclaration de revenus de 2007 de Marie) |