Politique de remboursement des frais d'inscription des entraîneurs de la CSCA

Définitions

1. Les termes suivants ont la signification suivante dans la présente politique :

a) « CSCA » – Association canadienne des entraîneurs de natation

b) « Personne » – Toute personne qui est membre au sens des règlements administratifs de la CSCA ou qui demande à devenir membre de la CSCA.

Objet et application

2. La présente politique a pour objet de décrire les modalités de remboursement des frais versés à la CSCA aux individus.

Remboursement

3. Les frais d'adhésion versés à la CSCA ne sont pas remboursables.

Circonstances particulières

4. Les remboursements peuvent être accordés en cas de rétrogradation de catégorie (par exemple, de A1 à A2 ou de C à D) uniquement si la demande est faite dans les 14 jours suivant la date d'émission de la facture d'inscription des entraîneurs à la CSCA.

5. La CSCA envisagera d'accorder un remboursement à une personne en raison de circonstances particulières qui l'empêchent d'exercer ses fonctions d'entraîneur en raison d'une blessure, d'une maladie ou d'un décès, à condition que la demande soit faite par écrit au directeur général de la CSCA (chris@csca.org) dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la circonstance particulière.

6. Nonobstant ce qui précède, la CSCA peut accorder un remboursement à une personne si celle-ci ne satisfait pas à l'exigence d'âge minimum pour devenir membre.

7. Ces circonstances particulières sont à l'entière discrétion de la CSCA et ne peuvent faire l'objet d'un appel.

Admissibilité

8. Une personne qui a fait l'objet d'une mesure disciplinaire, d'une suspension ou d'une résiliation de son adhésion n'est pas admissible à un remboursement.

Examen et approbation

9. La présente politique a été approuvée par le conseil d'administration de la CSCA le 14 février 2023.